Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service LFacture, logiciel de facturation en ligne accessible à l'adresse lfacture.com.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

LFacture est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux indépendants, auto-entrepreneurs et PME de :

• Créer, gérer et télécharger des factures et devis professionnels en PDF
• Gérer une base de données clients
• Suivre leur chiffre d'affaires via un tableau de bord
• Personnaliser leurs documents (logo, modèles, informations entreprise)

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. La vérification de l'adresse email par code OTP est obligatoire pour activer le compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. LFacture ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

4. Plan gratuit et abonnements

Les abonnements payants donnent accès à la création illimitée de documents. Les tarifs sont affichés sur la page /pricing et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Les abonnements sont sans engagement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la loi française et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger ou perturber le service

6. Propriété des données

Les données que vous créez via LFacture (factures, clients, devis) vous appartiennent. LFacture n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.

7. Disponibilité du service

LFacture s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. LFacture ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

8. Limitation de responsabilité

LFacture est un outil d'aide à la facturation. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité de ses factures avec la réglementation fiscale applicable. LFacture ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal.

En aucun cas, LFacture ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, perte de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support à contact@lfacture.com. LFacture se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de France.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lfacture.com